Les tarifs de l'assainissement collectif
Combien coûte le raccordement
au réseau de collecte des eaux usées ?
Les travaux de raccordement à la sortie de l’habitation jusqu’au collecteur d’eaux usées sont à la charge du propriétaire. Leurs coûts ne sont pas compris dans la PFAC.
La PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) est une taxe payée par tout nouvel usager – qu’il soit propriétaire d’une maison, d’un immeuble, de locaux professionnels, de bâtiments… – qui se raccorde au réseau public d’assainissement collectif. Il s’agit d’une contrepartie financière à la desserte de la parcelle concernée par le collecteur public d’assainissement collectif, qui permet d’éviter l’installation ou la réhabilitation du dispositif d’assainissement non collectif.
Quelques exemples
• pour une maison individuelle, le montant de la PFAC est de 1 500 €
• pour un logement créé en habitat collectif, le montant de la PFAC est de 1 000 €/logement
• pour toute extension d’un logement hors habitat collectif la PFAC ne sera pas due.
On distingue 2 types de PFAC, l’une est destinée aux usagers domestiques (les particuliers), l’autre s’adresse aux usagers assimilés domestiques (industriels, entreprises…)
Comprendre le coût de l'assainissement collectif
Chaque usager qui consomme l’eau via le réseau d’eau potable rémunère, par l’intermédiaire de sa facture d’eau, les différents intervenants impliqués dans le transport et le traitement des eaux usées. La répartition de ce qui est versé à chacun de ces intervenants est précisé sur la facture d’eau.
La redevance assainissement appliquée par le SYSEG est différente selon les communes. Le SYSEG a mis en place une convergence progressive du prix, pour aboutir à un tarif unique en 2023.
Des bons gestes pour réduire votre facture et préserver l’environnement
Sur votre facture d’eau, la ligne assainissement est calculée selon votre consommation d’eau potable (1 m3 d’eau potable utilisé nécessite 1 m3 d’eau à transporter dans les réseaux et à dépolluer à la station d’épuration). Utiliser moins d’eau potable au quotidien vous permettra mécaniquement de réduire doublement votre facture d’eau.
